Conditions générales de vente
Nos ventes en ligne sont soumises aux conditions générales ci-dessous qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison de nos produits commandés par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente, vaudront consentement irrévocable et définitif de la part de l’acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales. La Société KOUIGN AMANN BERROU se réserve le droit d’interrompre toute activité avec un client dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les termes des présentes.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.berrou.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le contrat de vente entre le client et KOUIGN AMANN BERROU ne sera valable qu'à partir de l'envoi du colis. Le client recevra un message électronique confirmant l'expédition.
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Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.berrou.fr/ uniquement pour les livraisons à domicile; livraisons réalisées exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.
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Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
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- Kouign Amann (350g/600g)
- Kouign Amann pomme 400g
- Kouign Amann x2 80g
- Mini Kouign Amann nature x4 45g
- Mini Kouign Amann pomme x4 45g
- Mini Kouign Amann framboise x4 45g
- Gâteau Breton nature 500g
- Gâteau Breton pruneau 400g
- Gâteau Breton pruneau x2 100g
- Gâteau Breton framboise 400g
- Gâteau Breton framboise x2 100 g
- Gâteau Breton caramel 400g
- Gâteau Breton caramel x2 100g
- Ty Crousti 200g
- Brownie 350g
- Cake aux fruits 300g
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.berrou.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande. Chaque produit fait l'objet d'une photo et d'une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. KOUIGN AMANN BERROU apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des produits les plus fidèles possibles.
Tous les textes et images présentés sur le site https://www.berrou.fr/ sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
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Article 2 - Opposabilité
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Les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. La société KOUIGN AMANN BERROU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel. Tout achat de produits via le site internet en vue de revente est interdit.
Toute dérogation ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par la société KOUIGN AMANN BERROU. Le fait que la société KOUIGN AMANN BERROU ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
En passant commande via le site, le client déclare avoir pleinement la capacité juridique lui permettant de contracter.
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Article 3 - Commandes
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Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site en créant un compte dans l'espace membre.
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3.1 Création du compte client
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Afin de passer commande sur le site, le client n'est pas tenu de créer un « compte client ». Cependant la création du compte client est très fortement recommandée car il permet :
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- De pré remplir les informations requises lors du paiement
- D'obtenir le détail des commandes directement sur le site. ( Date, numéro de commande, statut, détail de la commande, prix, coordonnées de facturation et de livraison)
- D'obtenir le détail des adresses (Possibilité d'ajouter/modifier les adresses)
- D'obtenir les infos de paiement et les modifier
- D'obtenir et gérer sa liste d'envies de produits (produits favoris)
- De gérer les informations requises (Nom - prénom - adresse mail - numéro de téléphone)
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Pour la création du compte client, le client devra remplir un formulaire comportant l'adresse e-mail et un mot de passe afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le client. En aucun cas, la société KOUIGN AMANN BERROU ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du client d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “ compte client” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.
Le client s’engage à informer immédiatement le service client de la société KOUIGN AMANN BERROU de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte client.
La société KOUIGN AMANN BERROU ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du client lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.
3.1 Processus de commande
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Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci.
Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison suivant le mode de livraison choisi.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque le client a été en mesure de lire et accepter les conditions générales de vente, et a vérifié la teneur de sa commande (tous les produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des conditions générales de vente, le client ne pourra finaliser sa commande.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement du client.
Les commandes sont traitées dans de brefs délais par KOUIGN AMANN BERROU à compter de la réception de celles-ci lors de son règlement, du lundi au vendredi.
KOUIGN AMANN BERROU confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et la facture correspondante.
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Article 4 - Durée de validité des offres de vente
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Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu'à épuisement de stock. La disponibilité des produits est précisée en temps réel sur la fiche produit (les produits indisponibles sont indiqués). L’indisponibilité du produit peut restreindre le choix de livraison des produits.
En cas de commande d'un produit devenu exceptionnellement indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Le client aura la possibilité, soit de choisir un produit de remplacement sélectionné, soit d'annuler sa commande ; dans ce dernier cas, le remboursement des sommes perçues sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours.
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Article 5 - Le prix
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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.berrou.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément suivant le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués sur le panier de commande (avant validation de la commande).
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition suivant le montant de la commande. A partir d'une commande supérieure à 50€, nous vous offrons les frais de livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
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Article 6 - Conditions de paiement
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Le paiement de la totalité du prix s'effectue lors de la commande. Le paiement devra exclusivement être effectué par carte bancaire.
Voici la liste des cartes de crédit/débit acceptées :
- Visa
- MasterCard
- Amex - American Express
- ChinaUnionPay
- Diners
- CartesBancaires
-Discover
- Electron
- Maestro
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Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé https://stripe.com/fr intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.berrou.fr/.
- Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
- Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
- Le paiement s'effectue en euros, quel que soit l'origine de la commande.
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La société KOUIGN AMANN BERROU ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers et se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le site https://www.berrou.fr/.
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Pour le paiement, le client devra remplir un formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles (de facturation et de livraison) nécessaires à l’ouverture de son compte. Nous retrouvons : Le nom, prénom, adresse e-mail, l'adresse postale, le code postal et la ville ainsi que les informations bancaire nécessaire au paiement, soit le numéro de carte, la date d'expiration, le code de sécurité ainsi que le nom du titulaire sur la carte.
Lors du paiement le client déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le client. En aucun cas, la société KOUIGN AMANN BERROU ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du client d’accéder à son adresse mail.
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Article 7 - Livraison
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7.1 Délai et mode de livraison
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La livraison intervient dans un délai de 7 jours ouvrés dès sa réception à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Le mode de livraison ne peut être choisi par le client. Les commandes sont envoyées par Colissimo à domicile sans signature.
Les frais de livraison TTC sont ajoutés au panier de commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Dès que le produit est expédié, le client reçoit un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo).
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
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7.2 Défauts de livraison
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Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la société KOUIGN AMANN BERROU à son obligation de livraison du produit dans le délai ci-dessus prévu en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le client peut dénoncer sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable auprès du service client, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la société KOUIGN AMANN BERROU d'effectuer la livraison du produit dans un délai de 14 jours, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
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La commande est considérée comme résolue à la réception par la société KOUIGN AMANN BERROU de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la société Kouign Amann Berrou ne se soit exécutée entre-temps.
Le client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque la société KOUIGN AMANN BERROU refuse de livrer le produit commandé ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du produit dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le client une condition essentielle de sa commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de commande ou d'une demande expresse du client avant la validation définitive de la commande.
En ces cas, la société KOUIGN AMANN BERROU rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le client ou de tout autre manque d’informations au sujet du lieu de livraison, la société KOUIGN AMANN BERROU ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.
De même, en cas d’absence du client, la société KOUIGN AMANN BERROU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le client pourrait alléguer.
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7.3 Réception
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Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la commande, produits abîmés…) devra être impérativement communiquée au service client de la société KOUIGN AMANN BERROU dans les 48 heures suivant la date de livraison, exposant les- dites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, selon la procédure décrite à l'article 8 ci dessous les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
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Article 8 - Garanties
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En cas de réclamation, le client doit s’adresser au service client de la société KOUIGN AMANN BERROU par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
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Article 9 - Conservation des produits
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Pour préserver toute la saveur de nos spécialités bretonnes, nous vous conseillons de les conserver dans un endroit sec et frais entre 16 et 20 degrés.
La DDMA (Date de Durabilité Minimale) des produits est indiquée sur chaque emballage. La société KOUIGN AMANN BERROU s'engage à livrer des produits avec une DDMA inférieur à :
- Kouign Amann (350g/600g) : 30 jours
- Kouign Amann pomme 400g : 30 jours
- Kouign Amann x2 80g: 30 jours
- Mini Kouign Amann nature x4 45g : 20 jours
- Mini Kouign Amann pomme x4 45g : 20 jours
- Mini Kouign Amann framboise x4 45g : 20 jours
- Gâteau Breton nature 500g: 30 jours
- Gâteau Breton pruneau 400g : 30 jours
- Gâteau Breton pruneau x2 100g : 30 jours
- Gâteau Breton framboise 400g : 30 jours
- Gâteau Breton framboise x2 100g : 30 jours
- Gâteau Breton caramel 400g : 30 jours
- Gâteau Breton caramel x2 100g : 30 jours
- Ty Crousti 200g : 40 jours
- Brownie 350g : 30 jours
- Cake aux fruits 300g : 30 jours
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Article 10 - Relation client et Service après-vente
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Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés), au service clients KOUIGN AMANN BERROU.
Utiliser notre formulaire de contact : cliquez ici
Tel. : 02 98 83 78 88 (prix d’un appel local)
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Article 11 - Confidentialité des données
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Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles sur le site Internet.
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Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
En cas de réclamation, le client doit adresser en priorité au service client dont les coordonnées figurent à l’article 10.
En l’absence de solution, le client peut saisir le service de médiation :
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre la société KOUIGN AMANN BERROU et le client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun, ici Brest.
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Article 12- Rétractation
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Conformément l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne les produits à date de consommation ou de préemption courte et de manière générale, tous autres produits alimentaires proposés à la vente.
Pour les autres produits non alimentaires, le client ayant la qualité de consommateur ou de non- professionnel dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la réception du dernier produit, d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client informe de son intention de se rétracter en précisant son numéro de commande, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté ou au moyen du formulaire de contact, par courriel au service client ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société KOUIGN AMANN BERROU. En cas d’envoi par courriel, la société KOUIGN AMANN BERROU enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Ce droit de rétractation s’exerce sans motif, ni pénalité. Le client devra retourner les produits objet de la rétractation par la poste. En ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Les frais d’envoi dépendront de la nature et du poids du colis.
Seuls les produits retournés seront remboursés.
Le produit devra retourner ou restituer dans son état et son emballage d’origine. L’emballage ne devra avoir été ouvert. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit- elle et être dans un parfait état. Tout produit qui aura été ouvert, consommé, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été ouvert ou détérioré ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la restitution du ou des produit(s) par la société KOUIGN AMANN BERROU, le client se verra rembourser des paiements reçus. Le remboursement, sans frais supplémentaires, s’effectuera suivant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale.
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Article 13- Démarche téléphonique
Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. La société KOUIGN AMANN BERROU comme tout professionnel a l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.
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Dénomination sociale
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Kouign Amann Berrou
SAS au capital de 93 000€
RCS BREST 353 513 831
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 353 513 831
Numéro de Siret : 353 513 831 00027
Siège social : Lieu dit Gouerven 29890 Goulven
Numéro de téléphone : 02 98 83 78 88
Adresse mail : magasin@berrou.fr
Directeur de la publication : David Decoster
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Attribution de juridiction
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Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, l'attribution de compétence exclusive est faite aux Tribunaux de BREST.
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